LES INFORMATIONS COLLECTÉES

L’utilisation de CFTCpolice.fr conduit à une collecte de données personnelles.

Ces dernières peuvent être déclaratives, lorsque vous nous contactez ou que vous souscrivez à nos Services, ou automatiques, telles que vous données de navigation. Les données collectées automatiquement ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.

Lors d’une adhésion à CFTC Impact Police, le profil créé est alors associé à l’adhérent.

LES RESPONSABLES ET LE PARTAGE DE VOS DONNÉES

La collecte et le traitement de vos données lors de l’utilisation du site sont effectués sous la responsabilité de CFTC Impact Police.

Certaines fonctions sont toutefois opérées par des tiers.

Vos données peuvent être ainsi communiquées à nos prestataires et sous-traitants, dans une optique de bon fonctionnement du Site ou des Services.

Sous réserve de consentement, ces dernières peuvent également être communiquées à des partenaires commerciaux dans des fins d’offre promotionnelles ou de publicités personnalisées.

LES PRINCIPALES RAISONS DU TRAITEMENT

Des données personnelles sont collectées afin de faciliter l’utilisation du site cftcpolice.fr, de gérer les interactions avec les adhérents, de fournir les Services souscrits, ou d’adresser des offres promotionnelles personnalisées en fonction notamment des centres d’intérêts et de la localisation.

Les données à caractère personnel sont uniquement collectées sur la base d’un fondement légal, à savoir : contractuel, consentement, intérêt légitime ou obligation légale.

LA DURÉE DU TRAITEMENT

Les données sont conservées conformément aux dispositions légales et aux finalités pour lesquelles ces dernières ont été collectées.

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Des mesures sont mises en place pour assurer la sécurité le site cftcpolice.fr et afin de protéger vos données personnelles contre les accès non-autorisés. Ces dernières sont détaillées ci-après.

LA LOCALISATION DE VOS DONNÉES

Vos données sont conservées dans l’Union Européenne.

Toutefois, il est possible que des données issues de votre utilisation soient transférées en dehors de l’Union Européenne.

Le cas échéant, les garanties prévues par la législation applicable sont mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

LE REFUS, LE RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant de la newsletter.

Vous pouvez retirer à tout instant votre consentement à l’usage des technologies utilisées par nos partenaires à des fins de ciblage des affichages publicitaires. Un tel refus n’empêche pas l’affichage publicitaire. Cela signifie uniquement que les publicités et espaces de Services ne seront plus adaptés à vos centres d’intérêts.

L’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez de plusieurs droits en respect de la législation applicable, notamment un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@impactpolice.fr ou via le formulaire de contact.

 

LES INFORMATIONS COLLECTÉES

En fonction de votre utilisation du site cftcpolice.fr, de vos déclarations et de votre consentement, plusieurs types de données peuvent être collectées.

Données déclaratives : Ces données sont relatives à des informations personnelles d’identification (nom, prénom, identifiants de connexion, mot de passe, coordonnées bancaires, adresse postale, adresse mail, téléphone, adhésion, objet d’une demande, contenu de la demande). Vous nous communiquez ces dernières lors que vous adhérez en ligne ou lors d’un contact que vous établissez avec nous.

Données d’utilisateur : Ces données sont uniquement traitées lorsque vous vous êtes identifié. Elles sont liées à l’utilisation du Site, ou des Services.

Données de navigation : Ces données sont rattachées à votre navigateur et indépendantes d’une quelconque identification. Ces dernières peuvent être rapprochées avec les données d’utilisateurs. Ces données incluent des informations statistiques d’analyse et des technologies de traçages communément utilisés par des partenaires régie publicitaire. Vous pouvez consulter la page Cookies pour plus d’information sur ces dernières.

LES RESPONSABLES DE TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Selon l’utilisation que vous faites du site cftcpolice.fr ou selon la technologie utilisée, différentes responsables de traitement peuvent être établis.

Site et Services du site cftcpolice.fr : Sauf exclusions spécifiques et/ou mentionnées dans la présente Politique, de CFTC Impact Police est responsable de traitement en matière de protection et de traitement des données personnelles dans l’optique d’assurer le bon fonctionnement du site cftcpolice.fr .

Affichage publicitaire : Certains traitements liés à de l’affichage publicitaire, aux technologies de collecte, ou aux liens spécifiques sont mis en œuvre par nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous référer à la Page Cookie pour plus d’information sur cette collecte et les traitements.

Services tiers : CFTC Impact Police peut être amené à travailler avec des partenaires dans l’optique de proposer des Services spécifiques (cagnottes, concours, assurances …). Votre inscription ou participation à ces services peut induire une collecte de donnée par ces mêmes tiers. Il convient de se référer à la Politique des tiers organisateurs ou partenaires.

Liens externes : CFTC Impact Police peut contenir des liens vers d’autres sites. La présente Politique ne couvre pas les traitements opérés par les sites tiers, et il convient de se référer à leur Politique de confidentialité.

LES FINALITÉES DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement des données personnelles est mis en œuvre sur les fondements légaux suivants :

1. Le caractère nécessaire à l’exécution des contrats (compte, adhésion, etc.), et/ou
2. Le caractère nécessaire à des fins légitimes (proposer un contenu adapté, réaliser des études statistiques, protéger l’intégrité du Site …), et/ou. le caractère nécessaire en vue d’une conformité aux obligations légales.

Tout traitement complémentaire qui ne serait pas effectué dans les cadres présentés ci-avant est opéré sur la base du consentement. Ce dernier peut notamment être lié à une prise de contact (formulaire) ou à un consentement aux Cookies. De manière plus détaillé, la collecte peut advenir pour les raisons suivantes.

Navigation sur CFTCPolice.fr : La navigation sur le Site peut être réalisée librement sans communiquer de données d’identification. Cet accès est libre et gratuit, le Site utilise ainsi des technologies de ciblage, détaillées sur la page Cookie. Aussi, certains contenus ou parties sur Site  peuvent nécessiter une identification de l’utilisateur.

Interaction avec CFTC Impact Police : Lors de vos interactions avec CFTC Impact Police, nous pouvons être amené à collecter des données personnelles. Cela inclut les cas et finalités suivantes : l’adhésion, l’inscription à une newsletter, l’espace Contact, la sécurité du Site, l’organisation d’évènement.

Souscription à un Service : Des données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion comptable, financière et opérationnelle (factures, règlements, incidents, …) des Services souscrits, ou afin de répondre à des obligations légales.

Publicité : Aucun partage de donnée n’est réalisé sans consentement lorsqu’il est requis.

Promotions : Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, certaines données peuvent être collectées sur d’CFTCPOLICE.FR afin de proposer des Services promotionnels spécifiques (offre, concours, sondages, etc.).

Statistiques : Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, certaines données peuvent également être collectées à des fins d’étude statistiques sur l’audience.

Obligation légale : Certaines données peuvent également être conservées en vue de répondre à des obligations légales et/ou juridiques.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées conformément aux dispositions légales et aux finalités pour lesquelles ces dernières ont été collectées. Cette durée peut varier en fonction du type de relation avec CFTC Impact Police (relation contractuelle, en cours ou passée, sans relation contractuelle, prise de contact, etc.).

Données relatives à un adhérent
Finalité : gestion du compte adhérent
Durée : pendant toute la durée de l’adhésion

Données relatives à un adhérent inactif
Finalité : archive
Durées : 5 ans à partir de la fin de l’adhésion

Données relatives à un utilisateur ayant souscrit à un Service de newsletter
Finalité : envoi d’information sur les services et publications
Durée : 2 ans

Données relatives à la navigation
Finalités : fonctionnement CFTCPolice.fr, mesure d’audience, personnalisation des affichages
Durée : 12 mois maximum

PARTAGE DES DONNÉES

L’utilisation des Services induit le transfert de certaines de vos informations à nos prestataires et/ou sous-traitant dans l’optique de fournir un Service spécifique (données de paiement vers le prestataire de paiement et les établissements bancaires, données personnelles vers un comptable pour émission des factures, etc.).

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, certaines informations (centres d’intérêts, etc.) peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux à des fins de ciblage publicitaires.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

CFTC Impact Police protège vos données personnelles et leur confidentialité au travers de mesures techniques et opérationnelles en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

CFTC Impact Police a également recours à des prestataires et s’assure par écrit de la bonne protection et du correct traitement des données qui leur est confié.

LOCALISATION DES DONNÉES

Vous données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne. Il est toutefois possible que lors de votre utilisation CFTC Impact Police, notamment l’utilisation de certains widgets (bouton partage réseaux sociaux, etc.), certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties de conformité avec la réglementation sur la protection des données.

DÉSINSCRIPTION AUX COMMUNICATIONS, SERVICES ET PUBLICITÉS CIBLÉES

Vous pouvez vous désabonner à tout instant des communications Newsletter ou promotionnel à l’aide du lien « se désabonner » figurant en bas de mail.

Lors de l’utilisation d’un Service, avec votre consentement lorsqu’il est requis et conformément à la législation en vigueur, nous pouvons utiliser les données renseignées à des fins de prospection commerciale, ou partager certaines informations avec des partenaires commerciaux. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de ces données, vous pouvez nous contacter via la page Formulaire de Contact.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à l’usage des technologies de traçage (cookies) permettant d’afficher des publicités ciblées adaptées à votre profil, notamment par centre d’intérêt et localisation, vous pouvez paramétrer vos choix et vous reporter à la page Cookie. Refuser les cookies n’implique nullement la disparition de l’affichage publicitaire, mais uniquement l’affichage d’autre types de publicités non ciblées.

DROIT D’ACCÈS, DE SUPPRESSION, DE PORTABILITÉ ET DE CORRECTION DES DONNÉES PERSONELLES

Vous avez un droit d’accès, de communication, de correction, d’enrichissement, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter sur la page Formulaire de Contact. Dans les limites prévues par la législation en vigueur, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Conformément à la loi en vigueur, sommes susceptible d’exiger de plus amples informations, notamment en vue de vérifier votre identité, avant d’accéder à votre requête. Nous nous efforcerons d’y répondre dans les meilleurs délais.

Si vous avez un compte adhérent CFTC Impact Police, vous pouvez directement effectuer les modifications sur ce dernier.

Aussi, même en cas de demande d’exercice du droit à l’effacement, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles conformément à la loi en vigueur et par la preuve d’un motif légitime (défense de droits en justice, limite à la liberté d’expression et d’information).

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Politique, relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@impactpolice.fr, ou via le formulaire de Contact.

Vous pouvez également saisir la CNIL pour toute réclamation concernant le traitement de vos données.

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique afin de refléter les changements règlementaires, opérationnels, ou dans l’optique d’apporter des précisions complémentaires sur le traitement des données.