Définition :

• CFTC Impact Police: désigne le syndicat de Police
• Site : désigne le Service en ligne d’information édité par CFTC Impact Police, accessible sur cftcpolice.fr, ainsi que tous les sous-domaines liés.
• Adhérent : désigne une personne physique liée à CFTC Impact Police par une adhésion portant sur des services fournis à titre syndical et gratuit.
• Client : désigne une personne physique ou morale liée à CFTC Impact Police par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux.
• Adhésion : désigne un service spécifique proposé par CFTC Impact Police, relatif à une adhésion annuelle.

Site et Application :

L’accès au Site nécessite une connexion Internet. Les moyens et frais nécessaires à sa mise en œuvre sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent parcourir le Site afin de découvrir et s’informer sur les actualités proposées par CFTC Impact Police.

Règes d’utilisation :

L’Utilisateur du Site  s’engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement, la sécurité et l’intégrité du Site, des serveurs et des réseaux associés ;
• Ne pas exploiter de failles (dont virus, bugs) pour obtenir un accès aux données ou à des avantages spécifiques (dont accès à des Produits et/ou Services) auxquels il n’aurait pas eu accès sans cette exploitation ;
• Ne pas collecter, stocker ou diffuser les contenus du Site hors Droit d’usage ;
• Ne pas diffuser de contenu promotionnel ou commercial ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuels, aux droits d’auteurs, aux droits d’un tiers.

Adhésion en ligne :

CFTC Impact Police propose aux Utilisateurs d’adhérer en ligne au syndicat.

L’adhésion en ligne peut constituer un prérequis pour accéder à certains des Services proposés par CFTC Impact Police.

Un Utilisateur s’engage, à fournir des informations exactes et complètes et à tenir à jour ces dernières.

L’adhésion en ligne associe automatiquement un identifiant unique et un mot de passe (les « Codes d’accès »), au Compte Adhérent. Ces identifiants lui permettent de se connecter sur le Site ou l’Application et d’accéder aux Services réservé aux Adhérents.

Les Codes d’accès sont personnels et ne peuvent en aucun cas être partagés, et l’adhérent s’engage à ne pas les divulguer ou partager sous quelque forme que ce soit.

CFTC Impact Police décline toute responsabilité en cas d’atteinte à la confidentialité lié à un mot de passe insuffisamment complexe. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’adhérent peut demander sa réinitialisation via la fonction « Mot de passe oublié » accessible sur l’Espace de Connexion.

En cas de vol ou de divulgation accidentelle du mot de passe, l’adhérent devra informer CFTC Impact Police dans les plus brefs délais pour que ce dernier réinitialise ses accès.

A défaut d’action immédiate, l’adhérent sera tenu responsable des éventuelles conséquences (vol, fuite de données, utilisation frauduleuse, achat …) liées à ce vol ou cette divulgation.

Adhésion et Résiliation :

L’adhésion est souscrite pour une durée minimale d’un an et est tacitement reconduite par périodes successives équivalentes à la durée initialement souscrite.

La cotisation syndicale est annuelle et est due au 01 janvier de l’année en cours, le prélèvement en plusieurs fois n’est qu’une facilité de paiement.

L’adhérent s’engage à régler sa cotisation au plus tard le 31 janvier de l’année en cours.

La demande de résiliation doit être envoyée uniquement par courrier postal, signé par l’adhérent lui-même, en précisant son matricule et son email à :

CFTC Impact Police 
contact@impactpolice.fr

Dans le cas d’un paiement par prélèvement, si la résiliation intervient après le 31 janvier de l’année en cours, l’adhérent reste redevable du solde de sa cotisation comme le stipule l’engagement prit lors de la signature de l’autorisation du prélèvement SEPA.

Limites de Responsabilité :

Les informations et données publiées sur le Site ou l’Application sont fournies à titre d’information et ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils, aides ou incitatifs à une quelconque décision.

Ces derniers peuvent être susceptibles d’erreur, d’omission ou d’obsolescence. La responsabilité de CFTC Impact Police ne saurait être engagée en cas de décision, interprétation et/ou transaction d’un Utilisateur et/ou Adhérent résultant de la lecture d’une information publiée sur le Site.

Les Produits et/ou Services proposés par de CFTC Impact Police sont conformes à la réglementation en vigueur en France, et la responsabilité de CFTC Impact Police ne pourra être engagée en cas de non-conformité du Produit et/ou Service à la réglementation d’un autre pays.

Ni CFTC Impact Police ni aucun de ses partenaires ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, résultant d’une erreur, omission, perte, retard lors de la transmission d’une quelconque information (éditoriale ou liée à un paiement).

Ni CFTC Impact Police ni aucun de ses partenaires ne pourra être tenu responsable, pour tout dommage direct ou indirect (perte d’exploitation ou de profit, de chance, dommages, frais) en cas d’inexécution d’un contrat et/ou d’une obligation conclue si la raison de cette inexécution est afférente à une indisponibilité du produit, un cas de force majeure, ou un dysfonctionnement informatique.

CFTC Impact Police s’engage à faire de ses meilleurs efforts, résultant une obligation de moyen et non de résultat, pour permettre l’accès au Site leur consultation, leur sécurisation.

La responsabilité de CFTC Impact Policene saurait toutefois être engagée en cas d’interruption momentanée de tout ou partie du Site (maintenance, mise à jour, difficultés de fonctionnement internes ou externes, défaillance du réseau), de suppression et/ou transmission erronée de contenu éditorial, de mauvaise performance lors de l’accès au Site et/ou aux Applications, ou en cas de risque d’exposition des données et équipements de l’Utilisateur et/ou Client (notamment lié à un virus, un piratage, …).

CFTC Impact Police décline toute responsabilité relative aux produits et/ou services proposés par des tiers qui seraient diffusés sur le Site via des liens présents sur le Site.

Conformément à l’article 1124 du Code Civil, un mineur ne peut Commander un Produit et/ou Service proposé par CFTC Impact Police.

CFTC Impact Police ne saurait donc être tenu responsable de la collecte à son insu de données relatives à un mineur.

Informatique et liberté :

CFTC Impact Police traite des données personnelles, en conformité avec sa Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle :

CFTC Impact Police et ses Partenaires

Les Utilisateurs et/ou Adhérents du Site fournis par CFTC Impact Police s’interdisent de reproduire, utiliser, modifier, copier, traduire, vendre, publier, exploiter et diffuser, sous un quelconque format, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos, données, marques, habillage du Site, newsletters, flux RSS, structure du Site, logos présents sur le Site.

L’intégralité de ces Contenus sont assimilables à des œuvres au sens de l’article L112-1 du code de la Propriété intellectuelle, et peuvent donner cours en cas de violation de ses dispositions à des peines pénales et civiles.

CFTC Impact Police et, le cas échéant, ses Partenaires, sont les titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété attaché aux Contenus diffusés sur le sur un périmètre Monde.

Les dépêches relèvent de la propriété intellectuelle des Agences de presse partenaires.

Droit d’usage privé :

CFTC Impact Police consent aux Utilisateurs et/ou Adhérents du Site un droit d’usage privé sur son contenu. Ce dernier, non collectif et non exclusif, se limite à l’impression et/ou à l’enregistrement numérique d’un contenu éditorial, réservé exclusivement pour un usage personnel et privé.

Cette clause implique l’interdiction pleine et entière de toute diffusion publique ou privée, exploitation et/ou commercialisation de tout type contenu auprès d’un tiers. Toute demande d’utilisation ou d’exploitation de contenu doivent préalablement formuler une demande à CFTC Impact Police, et obtenir son accord explicite.

Service Client :

Pour toute information, CFTC Impact Police peut être joint via le formulaire de Contact sur le Site.